La fiscalité en France – par Luc Gruntz

Posté le: 15 février 2013, par Jacques

L’actualité des dernières semaines porte sur la fiscalité et sur les exilés fiscaux. Le cas le plus récent et le plus médiatisé est celui de Gérard Depardieu. Cela entraîne ici et là de nombreux commentaires de la part des acteurs, des personnes du spectacle, du show-biz, des hommes politiques et bien sûr des citoyens lambda. Nous nous garderons bien de porter un jugement de valeur sur l’homme dont le talent est unanimement reconnu, dont la fortune s’est constituée essentiellement en France et qui pousse l’extravagance à accepter un passeport russe de son ami Poutine dont il devrait s’interroger sur la nature du régime mis en place. Les Pussy-Riot et le problème syrien sont entre autres des exemples criants.

Il est nécessaire d’élever quelque peu le débat et d’introduire certaines notions historiques, c’est-à-dire de rappeler des faits acquis et les moins contestables possibles depuis la seconde guerre mondiale, puis de parler des politiques fiscales menées en France au cours de ces dix dernières années.

Aux États-Unis, le taux le plus élevé de l’impôt sur le revenu a été porté à 91 % lors de la seconde guerre mondiale et il faudra attendre 1964 pour qu’il revienne à 70 %, sous le mandat du président Kennedy. Le président Ronald Reagan l’a abaissé ensuite à 50 % en 1981 puis à 28 % en 1986 mais Bill Clinton l’a relevé à 39,6 % en 1992, avec un taux prohibitif pour les rémunérations dépassant un million d’euros, qui sera cependant contourné par le biais des plans de stock-options « liés à la performance ».

En Angleterre, le taux de la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu a été porté à 89 % pour financer l’effort de guerre de la deuxième guerre mondiale. À la fin des années 70, les revenus de placement étaient taxés à 98 %, les hauts revenus du travail à 83 % sous le gouvernement travailliste de James Callaghan. Les principales réformes fiscales ont été effectuées après 1979, avec l’arrivée au pouvoir de Margaret Thatcher qui a fortement abaissé les impôts sur le capital et sur les hauts revenus.

En France, les plus riches payaient entre 60 et 80 % d’impôt sur la tranche supérieure de leurs revenus durant toute la période de l’après-guerre. Après 1981, l’impôt sur le revenu comptait onze tranches. La onzième, la plus élevée pour les plus hauts revenus, a vu son taux porté de 60 % à 65 % par le gouvernement de Pierre Mauroy. Après 1986, le premier ministre Jacques Chirac a ramené ce taux à 55 %. Il sera de nouveau abaissé en 2002, à 50 %. L’impôt sur les grandes fortunes, créé en 1981 puis rebaptisé en 1988 impôt de solidarité sur la fortune, est largement minoré par les abattements, exemptions et niches fiscales.

De l’avis de tous les observateurs, l’année 2000 a constitué une rupture dans l’orientation fiscale de la France. Depuis cette date, notre pays a accumulé les baisses d’impôts sans les gager par des réductions de dépenses, ce qui a augmenté année après année son déficit structurel. Ces baisses portent sur l’ensemble des prélèvements obligatoires (impôts d’Etat, charges sociales, impôts locaux, etc.). Selon le rapport du 30 juin 2010 de Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée Nationale, ces baisses de charges auraient entraîné entre 100 et 120 milliards de pertes de recettes fiscales sur la période 2000-2009.

Cette évaluation est, bien entendu, contestée par l’opposition de l’époque. Ainsi Terra Nova, centre de réflexion proche du Parti socialiste, évalue les baisses d’impôts à 30 milliards par an. La politique fiscale menée depuis 2002 se caractérise également par une « redistribution à l’envers » car 20 milliards d’euros par an ont été pris aux classes moyennes pour être redistribués aux ménages les plus aisés. Les classes aisées et supérieures ainsi que les entreprises ont ainsi été les grandes gagnantes de la politique fiscale, au mépris de toute équité. L’affaire Liliane Bettencourt en est une parfaite illustration.

Nous ne rentrerons pas bien entendu dans ces polémiques de chiffres qui seront toujours contestés. Faisons une brève analyse tant sur le patrimoine des Français que sur les ressources déclarées dont ils disposent. Selon l’INSEE, 10% des Français possèdent 50% du patrimoine des ménages. Concernant l’impôt sur le revenu, en 2007, dernière statistique disponible à notre connaissance, seuls 54,7% des foyers avaient des ressources suffisantes pour l’acquitter. Les 548 000 ménages dont le revenu fiscal dépassait 97 500 € ont réglé à eux seuls 43% de la facture totale. A l’inverse, nombre d’entre eux dont le revenu fiscal n’excédait pas 13 150 € ont reçu pour leur part un chèque du Trésor, en raison essentiellement de la prime pour l’emploi. Toujours selon l’INSEE, le salaire net moyen en France s’établit en 2010 à 2082 € (publié le 26 juin 2012) dans le privé et en entreprise publique. 50% des salariés gagnent moins de 1675 € (salaire médian), 90% des salariés gagnent moins de 3317 € par mois. Les 10% des salariés les moins bien payés touchent moins de 1142 € nets par mois. A l’inverse, 1% des mieux payés gagne plus de 7654 €.

Les prélèvements obligatoires en 2012 atteignent le record historique de 45% du PIB, situant la France au 4è rang mondial sur 194 pays. C’est une conséquence du plan de rigueur du gouvernement annoncé le 7 novembre 2011.

François Hollande voulait introduire une tranche d’imposition appelée « contribution exceptionnelle de solidarité » pour les très hauts revenus, c’est-à-dire sur la partie supérieure à 1 million d’euros par an et cette proposition devait s’appliquer pendant deux ans. Le Conseil Constitutionnel, saisi par les parlementaires UMP, a retoqué le 29 décembre 2012 le projet au motif d’une iniquité devant les charges publiques. En clair et à titre d’exemple, un ménage dont chaque membre percevrait un revenu de 900 000 € se trouvait exempté tandis qu’un autre dont un seul membre gagnerait 1 200 000 € et l’autre rien, devrait l’acquitter sur les 200 000 € du plafond imposé. Cela constitue une rupture d’égalité, au regard de la faculté contributive. Le gouvernement ne renonce pas et un nouveau dispositif sera présenté en septembre de cette année pour être appliqué en 2014. La tranche marginale de l’impôt sur le revenu a été validée à 45%.

Aux Etats-Unis, Barak Obama tente également de rehausser les taux d’imposition sur les très hauts revenus. Ce qui nécessite encore des négociations acharnées avec les Républicains qui détiennent la majorité à la Chambre des Représentants.

Que ces chiffres soient contestables ou non, ils permettent de dégager des tendances dont il nous faut tirer un certain nombre d’enseignements tant sur le plan de la réflexion politique que sur la doctrine que nous défendons et qui est celle des Esprits, c’est-à-dire des hommes et des femmes qui nous ont précédés dans la mort physique mais qui continuent de vivre et en conséquence de penser.

D’abord, le débat fiscal porte sur le renforcement de la fiscalité sur les plus hauts revenus dont la tranche marginale et supérieure passe à 45% au lieu de 41% auparavant pour la tranche supérieure à 150 000 € par mois et de la « contribution exceptionnelle de solidarité » que nous avons évoquée précédemment. Cela ne concerne pas ou si peu le simple citoyen c’est-à-dire les salariés, mais plutôt certaines catégories professionnelles comme les patrons des grands groupes du privé ou dirigeants du CAC 40 qui ont vu leurs salaires augmenter depuis 2002 de 400% alors que les salaires du même secteur n’ont augmenté en moyenne que de 3,5% ou encore certaines catégories dont nous avons tous des exemples en tête et dont cette situation devient de plus en plus intolérable et injustifiable. La question que l’on doit se poser en règle générale est : combien reste-t-il après déduction pour vivre décemment?

Comme nous l’avons expliqué précédemment, tous les états ont fini par défiscaliser les hauts revenus à partir des années 1964. Ce mouvement s’inscrit dans un courant de pensée néolibérale dont le principe est la promotion de l’économie de marché, au nom de la liberté de l’individu et de l’efficacité économique. Plus concrètement, il s’agit de promouvoir la libre entreprise, la liberté d’innovation financière, les privatisations, la dérèglementation des marchés qui doivent se réguler par eux-mêmes par le jeu de la concurrence, la croissance illimitée. L’état providence qui, en France, assurait jusqu’alors un rôle central de régulation de l’économie et de redistribution des richesses et de revenus pour garantir des objectifs de justice sociale par la gestion de grands services publics doit donc disparaître au profit du secteur privé.

On voit bien où cette théorie, qui s’est propagée progressivement au milieu du XXe siècle, a été sacralisée pour devenir la pensée unique qui nous a conduit à l’état où nous sommes après la crise financière de 2007. Celle-ci n’est toujours pas résorbée et les peuples, pour certains, paient le prix fort dont les riches sont encore plus riches et les pauvres toujours plus pauvres.

Le spiritisme nous enseigne que la nature de l’Homme est d’origine spirituelle. La mort n’existe pas. L’esprit est immortel et survit au corps physique. Afin d’évoluer en connaissance, en sentiment et en spiritualité, il a la nécessité de connaître de multiples expériences de vie dans la matière par le principe de la réincarnation mais aussi par des passages dans l’au-delà, lui permettant de retrouver ainsi sa vraie nature et de redécouvrir sa véritable histoire, et donc son identité. Nous sommes des esprits de peu d’évolution et nous vivons toujours selon notre nature charnelle, dans de fausses valeurs inféodées à la domination du capital et de l’argent qui fomentent les oppositions, les guerres, les haines, le racisme.

Message d’un esprit de bien : « Il est demandé à cette Terre une autre dimension, celle de l’amour, de la fraternité, de la justice, de la paix. Il est nécessaire de condamner et de mettre en évidence les inégalités, de s’attaquer de toutes nos forces à la haine raciale. Les sociétés de la planète sont mal construites, elles sont fausses, elles pourrissent dans le mensonge, dans l’opulence de certains et dans la pauvreté des autres ». Ces idées générales rejoignent également les valeurs du christianisme originel.