La prison et les droits de l’homme – réforme Taubira – Par Luc Gruntz

Posté le: 12 août 2014, par Jacques

Etat des prisons et situation des détenus

Les prisons françaises sont surpeuplées. Ce n’est pas un évènement nouveau. Pour une nouvelle fois, un record de personnes détenues a été atteint en avril 2014, selon les chiffres de l’administration pénitentiaire annoncés le 17 avril. Au cours du mois, 68 859 personnes étaient incarcérées pour une possibilité de 57 680 places ce qui crée un taux d’occupation de plus de 119%.

A cette surpopulation s’ajoutent depuis des décennies des conditions d’incarcérations inhumaines, dégradantes, qui rejoignent les conditions de l’esclavage pourtant abolies en France en 1848. En consultant les sites Internet, les exemples foisonnent : une superficie de vie par détenu entre 2,4 et 4 mètres carrés selon une étude de la Commission Pénale de la Conférence des bâtonniers de France ; des prisons pour la plupart vétustes. Certaines sont insalubres avec parfois des rats ou des cafards dans les frigidaires (Les Baumettes à Marseille), gardiens tapant du pied lors de leurs rondes pour éloigner les rats ; douches et WC délabrés, chauffages déficients. Trous dans le plafond qui exposent l’endroit aux intempéries comme une configuration des lieux et qui obligent leurs pensionnaires à rester la majeure partie du temps allongés (Bois d’Arcy dans les Yvelines). La prison de la Santé, construite entre 1861 et 1867 à Paris, a transféré le 21 juillet dernier les cent derniers prisonniers vers d’autres établissements de la région Ile de France dont Fresnes et Fleury-Mérogis avec un taux de sur-occupation déjà de 141%, pour commencer des travaux de rénovation qui dureront de quatre à cinq ans.

Cette surpopulation entraîne des promiscuités malsaines ainsi que beaucoup de violences. Beaucoup d’entre elles ont lieu dans la cour. Les mineurs ne sont pas épargnés. Jean-Marie Delarue, ex-contrôleur général des lieux de privation et de liberté (CGLPL), dénonce vingt-quatre cas de violences graves qui se sont déroulés dans la cour à Villeneuve-lès-Maguelone dans l’Hérault entre le 1er janvier 2013 et le 11 février 2014. Parmi ces agressions, neuf (plus du tiers) impliquent des enfants arrivés la veille ou l’avant-veille. Il décrit un rite de passage et constate qu’à une exception près aucune plainte n’a été déposée. Il s’agit le plus souvent de tabassage en règle avec le témoignage d’une fracture du nez et d’une perte de connaissance de plusieurs minutes. Les procédures d’intervention des surveillants sont lourdes et lentes, tout comme les procédures disciplinaires. Dans les quartiers pour mineurs ou les établissements pour majeurs, les surveillants ne sont jamais présents au moment des promenades, pour des questions de sécurité.

Cette situation est dénoncée depuis de nombreuses années tant au niveau national par les rapports du Sénat, de l’Observatoire International des Prisons, du contrôleur général des prisons qu’au niveau européen par les rapports et observations du Commissaire européen aux droits de l’homme, du Comité européen pour la prévention de la torture. Les avertissements se succèdent depuis plus de vingt ans : « humiliation pour la République » ; « traitement inhumain et dégradant » ; « endroit répugnant » ; « situation inacceptable ». En 2005, le Commissaire européen Alvaro Gil Roblès avait fait sensation en déclarant qu’il n’avait jamais vu « pire » que les prisons françaises « sauf en Moldavie ».

On ne sera donc pas surpris que la France soit régulièrement condamnée par la Cour européenne, pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme qui rappelle que « nul ne peut être soumis à des traitements dégradants ».

Au 1er novembre 2012, 12 689 personnes étaient en surnombre et 657 dormaient à même le sol, selon Pierre-Victor Tournier chercheur au CNRS et les statistiques de l’administration pénitentiaire.

Autres éléments d’appréciation : la prévalence de la tuberculose est dix fois plus élevée en détention qu’à l’extérieur ; de même plus de 20% des détenus seraient atteints de troubles psychotiques selon un rapport de l’Observatoire International des prisons de 2011. Selon un autre rapport du même organisme, un détenu se suicide en France tous les trois jours. La France présente le niveau de suicide le plus élevé en Europe. Sur les 47 pays membres du Conseil de l’Europe, l’Hexagone occupe le 41e rang. Le taux de suicide des détenus s’élève en effet chez nous à 15,6 pour 10 000 détenus contre 7,7 en moyenne dans le reste de l’Europe.

 

Réforme pénale – loi Taubira

Devant cette situation catastrophique, Christiane Taubira, Garde des sceaux-Ministre de la Justice, a fait définitivement voter par le Parlement le 17 juillet la nouvelle réforme pénale. Elle s’applique aux délits et non aux crimes.

Petit rappel : un délit désigne une infraction jugée par le tribunal correctionnel. La peine encourue pour les délits les plus graves ne dépasse pas une durée d’emprisonnement maximum de dix ans. Il doit être distingué des contraventions (infractions dont la gravité est moindre) jugées par le tribunal de police et des crimes (infractions les plus graves) jugés en cour d’assises.

Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l’UDI et l’UMP ont voté contre. Rien de surprenant quand on a suivi les réactions de l’opposition après la présentation du projet de loi au Conseil des ministres l’été dernier ou lors des débats au Parlement. Cette réforme innove en créant une alternative à la prison, en instaurant la contrainte pénale (peine de probation). Cette réforme est importante par son changement de philosophie.

Elle pourra s’appliquer aux délits punis d’une peine d’emprisonnement d’un maximum de cinq ans, dès le 1er janvier 2015 avant d’être étendue à tous les délits au 1er janvier 2017.

Ce système consiste, sous le contrôle du juge d’application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive, tout en favorisant la réinsertion.

Pour éviter les sorties « sèches » de prison sans mesure d’accompagnement, qui représentent actuellement 80 % des sorties et même 98 % pour les peines de moins de six mois, la situation des détenus devra être évaluée au deux-tiers de leur peine.

Ce projet abroge également « les peines plancher » (c’est-à-dire la suppression des peines automatiques) qui avaient été instaurées par Nicolas Sarkozy en 2009 et jugées inefficaces par le gouvernement dont le but initial était de contrer la récidive, tout en donnant raison à une partie de l’opinion publique qui, par l’accumulation d’exemples dramatiques pris dans l’actualité, n’envisageait ou ne connaissait comme remède qu’un allongement de l’incarcération. Le gouvernement considérait également que cette mesure, par son effet mécanique, contribuait à l’accroissement de la surpopulation carcérale.

Le principe de l’individualisation des peines est donc affirmé, laissant aux magistrats une large appréciation. La loi concrétise également l’un des engagements de campagne de François Hollande.

Le suivi des personnes sous contrainte pénale sera réservé, après jugement, aux services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Le texte prévoit également que les victimes pourront saisir la justice de ce qu’elles estiment être une atteinte à leurs droits en cours d’exécution de peine, et demander à être informées de la fin d’une peine de prison.

Cette réforme traduit un réel changement de philosophie, car il existe désormais trois types de sanctions pénales pour les délits : la prison, la probation et les amendes.

Une évaluation devra être faite sur la façon dont les juges se saisiront de cette réforme et sur les résultats obtenus. On peut donc s’attendre à de nouvelles évolutions dans les années à venir.

Cette réforme n’est pas le fruit du hasard. Le juge Jean-Claude Bouvier qui a fait partie du « groupe de réflexion de Créteil », rappelle l’investissement bien avant 2012 de praticiens (magistrats-chercheurs) sur la question de la prévention de la récidive. Il précise « qu’à l’origine, l’initiative a été prise par le Conseil de l’Europe, avec la confrontation avec les dispositifs existant dans les autres pays, ainsi qu’avec la consolidation des travaux des chercheurs. La contrainte pénale est le fruit de toute cette mosaïque…Ce n’est pas la gauche, elle n’a pratiquement rien fait ».

L’opposition actuelle saisira le Conseil Constitutionnel au motif d’une réforme « idéologique et dangereuse », envoyant « un signal de laxisme aux délinquants » ainsi que d’une approche uniquement « sous l’angle de la surpopulation carcérale. »

Bien entendu, chacun d’entre nous aura sa propre conception sur ce sujet aussi sensible.

 

Point de vue spirite

Le spiritisme nous apprend que la mort n’existe pas et que notre personnalité, l’esprit survit à la matière.

Cette question fondamentale de la justice sur notre Terre a toujours interpellé nombre d’humains qui, devenus esprits, continuent d’approfondir le sujet avec la connaissance de l’au-delà. Nous pouvons brièvement et modestement résumer le propos de l’un d’entre eux qui résume bien entendu le point de vue de l’ensemble.

En voici l’essentiel (avril 1987) : « Le mal n’existe pas par nature et Rousseau avait raison de l’affirmer, le mal n’existe que par manque d’amour. Nous sommes les auteurs collectifs du mal parce que, très souvent, nous échappons à la responsabilité de notre vie. Il existe un Dieu, un Père, un Créateur, il existe une force et cette force n’est pas la force responsable mais la force causale. Nous sommes issus de la cause, nous sommes la conséquence de la cause, nous sommes les vies individualisées et cependant, nous avons pour obligation de vivre ensemble. Cette vie communautaire exige de notre part une organisation des plus justes, des plus vraies, des plus aimantes. Nous sommes loin de cette justice, de cette vérité et de cet amour.

Les prisons, ne l’oubliez jamais, sont l’inconscient de votre corps social. Il ne s’agit plus de réfléchir à la prison, il s’agit de construire une société sans prison, il s’agit de mettre un terme à l’univers carcéral qui est complètement inutile et qui n’empêche en aucune façon la dégradation, la perversion de l’individu. La perversion trouve sa source, sa racine à l’intérieur des sociétés et en dehors de l’univers carcéral, elle peut, tout au plus, prendre davantage d’importance, davantage d’ampleur à l’intérieur justement de la prison. Il faut progressivement supprimer cette dernière. Supprimer la prison veut dire augmenter le degré de responsabilité au niveau de la collectivité sociale, c’est-à-dire de la prise en charge des plus démunis, des plus malheureux en esprit comme en richesses matérielles sur la Terre. Oublier de penser à l’autre, oublier d’aimer, voilà ce qui fomente le futur délinquant, le futur prisonnier. Insistons sur notre responsabilité, insistons sur l’éducation des enfants et des adolescents sur notre planète. Réfléchissons au modèle adulte qui, loin d’être un exemple de vertu, est davantage un appel au doute, à la révolte, à une autre forme de perception. L’adolescent se dégrade, l’adolescent se révolte, l’adolescent se détruit. Le monde adulte se débat à l’intérieur de mauvaises querelles, il emploie un ensemble d’idéaux qui ne sont pas une philosophie attractive pour une jeunesse en recherche. La jeunesse a besoin d’absolu, la jeunesse a besoin de philosophie, la jeunesse a besoin de donner, elle vit de son rêve et de son illusion. Tout le propos du monde adulte est de transformer progressivement ce rêve et cette illusion en réalité. Il est indispensable que le monde adulte, enfin, puisse apporter à une jeunesse qui ne le renie pas, qui espère profondément en lui une véritable vie, une vie de justice, une vie de partage, une vie où le juste désir de donner va très certainement trouver concrètement à l’intérieur des relations humaines la vraie nature, son sens réel. Le prophète chrétien Jésus dit : « Aimez-vous les uns les autres. » Lorsqu’il dit cela, il n’établit pas de conflits entre les générations, entre les races, entre les catégories sociales, entre les genres masculins ou féminins. Il s’adresse à la communauté humaine toute entière. Hommes de bonne volonté, hommes qui acceptez l’écoute des Esprits, qui savez que la vie ne va pas s’arrêter au tombeau, levez-vous, marchez pour la vie, avancez pour la justice et donnez-vous sans cesse au nom de l’Eternité. »